SCANDALES A L'EMPLOI
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Les associations intermédiaires
L'objectif ;
Bénéficier d'un contrat de travail et effectuer des travaux occasionnels afin de faciliter l'insertion professionnelle.
Accueil par les associations intermédiaires
Qui est concerné ?
Les personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion peuvent être recrutées par des associations conventionnées par l'Etat et dont l'activité est exercée à but non lucratif.
Il s'agit notamment :
- des jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
- des bénéficiaires du RMI,
- des demandeurs d'emploi de longue durée,
- des personnes prises en charge au titre de l'aide sociale.
Quelles sont les caractéristiques ?
La personne recrutée est mise à disposition de particuliers, d'associations, de collectivités locales ou d'entreprises pour effectuer des travaux occasionnels.
L'association intermédiaire assure un accompagnement afin d'assurer l'insertion professionnelle de la personne embauchée.
L'embauche
Un contrat de travail est conclu entre le demandeur d'emploi et l'association intermédiaire. Il s'agit soit d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, soit d'un contrat à durée déterminée.
L'ANPE gère les offres d'emploi auxquelles les salariés des associations intermédiaires sont susceptibles de répondre.
Seules les embauches par les structures conventionnées de personnes agréées par l'ANPE ouvrent droit aux aides et exonérations prévues par la loi.
Une fois l'agrément délivré par l'ANPE, l'embauche de l'intéressé est possible dans un délai d'un mois.
L'agrément est valable pendant une durée de 24 mois, il permet l'embauche de la personne agréée pendant ce délai dans d'autres associations intermédiaires ou dans une entreprise d'insertion.
Les conditions de travail
La mise à disposition auprès d'un même employeur ne peut excéder un mois, renouvelable une fois, après accord de l'ANPE, si un prolongement est nécessaire pour l'insertion du salarié.
L'accord de l'ANPE est requis pour toute mise à disposition d'une durée supérieure à 16 heures.
La durée totale des mises à disposition d'un même salarié est fixée à 240 heures au cours d'une même période de 12 mois.
En cas de dépassement de ces durées, le salarié mis à disposition est réputé lié à l'entreprise utilisatrice par un contrat à durée indéterminée.
La rémunération
La rémunération des salariés des associations intermédiaires est déterminée selon un forfait ou par prise en compte de l'horaire effectif :
- pour les salariés mis à disposition dans le secteur privé pour effectuer une mission de plus de 16 heures, rémunération sur la base du nombre d'heures effectives,
- dans les autres cas, rémunération sur la base du nombre d'heures de travail effectives ou sur la base du nombre forfaitaire d'heures déterminé dans son contrat.
Dans tous les cas, la rémunération des salariés mis à disposition doit être au moins égale à celle que percevait un salarié tenant le même poste dans l'entreprise.
Le rôle d'accueil des associations intermédiaires
Outre leur rôle de mise à disposition de salariés auprès d'employeurs, les associations intermédiaires s'engagent à :
- apporter un soutien social, organiser un parcours personnalisé de formation et une aide à l'insertion professionnelle durable,
- assurer l'accueil hebdomadaire des demandeurs d'emploi et contribuer à l'élaboration d'itinéraires personnalisés.
Où s'adresser ?
Agence nationale pour l'emploi (ANPE) - ASSEDIC.
En savoir plus
Références
Article L 322-4-16 3 du Code du travail.
Article D 121-2 du Code du travail
La loi n°98-657 du 29/07/98 prévoit une application différée des nouvelles modalités d'interventions des associations intermédiaires au 1/1/99 et au 1/7/99 pour les mises à disposition en entreprise.
Décret n°99-106 du 18 février 1999
Décret n°99-108 du 18 février 1999.
© Ministère de l'emploi et de la solidarité - 1998