Mesdames et
Messieurs les Ministres,
Mesdames et
Messieurs les Présidents et
Directeurs,
Mesdames et
Messieurs, Entrepreneurs,
salariés, représentants
d'organismes consulaires,
d'associations,
d'établissements financiers et d'investisseurs
individuels, vous êtes
aujourd'hui rassemblés à
l'occasion de ces Etats
généraux dans un
même but : favoriser
l'esprit
d'entreprise.
Les assises régionales
organisées à Brest, Lille
et Montélimar par Madame
Marylise LEBRANCHU ont
préparé cette
réunion. Le ministre de
l'économie et des finances,
Monsieur Laurent FABIUS l'a
ouverte ce matin
en
présentant les grandes
orientations de l'action du
Gouvernement. Le manifeste de SYNERGIES
" pour ouvrir
largement les portes de l'initiative
économique et de la
création d'entreprise
" et les
propositions du Conseil national pour
la création d'entreprise ont
nourri la réflexion
collective.
Vos demandes, vos
suggestions, vos propositions ont
été largement entendues.
Elles rencontrent notre souci
d'amplifier une dynamique qui
renaît dans notre
pays.
Encourager
l'esprit d'entreprise est une des
priorités du
Gouvernement.
Nous l'avons fait
en favorisant le retour de la
croissance. En retrouvant depuis
près de trois ans le chemin de
la croissance et de l'emploi, la France
n'a pas seulement rompu avec une longue
période d'atonie : elle a repris
confiance en son avenir. Ce contexte de
croissance et de confiance est
indispensable au " désir
d'entreprendre ". Nos concitoyens
reprennent peu à peu le
goût du risque. L'innovation et
la création d'emploi dont notre
pays et l'Europe semblaient avoir perdu
le secret ou le goût,
redeviennent progressivement la
norme.
Nous l'avons fait en
encourageant
l'innovation.
Dans la
compétition mondiale, notre
croissance future dépendra tout
autant de la créativité
de notre recherche et de notre
potentiel d'innovation que de notre
capacité à les mettre en
uvre par la création
d'entreprises et le
développement d'activités
nouvelles. Nous conduisons à cet
égard une politique
volontariste. Depuis janvier 1998, le
Gouvernement a mis en uvre un plan pour
faire entrer la France dans la
société de l'information.
La loi sur l'innovation et la
recherche, les mesures en faveur du
capital risque -incubateurs
d'entreprises, fonds d'amorçage
et fonds public de capital risque-, la
création d'un régime
juridique et fiscal adapté aux
entreprises de croissance avec les bons
de souscription de parts de
créateurs d'entreprises : toutes
ces mesures forment un dispositif
global et cohérent qui a mis la
science et la technologie au service de
la croissance et de l'emploi. Les fonds
investis dans l'innovation ont
triplé l'an dernier,
après avoir été
multipliés par quatre
l'année
précédente. L'essor
spectaculaire des jeunes entreprises
françaises de l'internet -celles
que l'on rencontre notamment dans le
quartier du Sentier, et plus seulement
dans la " Silicon Valley "-
témoignent de ce nouveau
dynamisme.
Nous voulons amplifier
ces premiers
résultats. La création
d'entreprises redémarre.
Près de 170 000 entreprises
nouvelles -
c'est-à-dire sans
compter les réactivations et les
reprises- ont été
créées en 1999, contre
166 000 en 1998. Mais nous avons un
important retard à rattraper,
accumulé au cours de trop
longues années de faible
croissance.
L'Europe est
aujourd'hui l'espace où se
déploient naturellement vos
activités. Au Conseil
européen de Lisbonne, en
harmonie avec ses partenaires de
l'Union, le Gouvernement
français a prôné
une démarche globale en faveur
de l'innovation et l'emploi. Les
conclusions adoptées ont mis
l'accent sur la création
d'entreprise et les nouvelles
technologies. Elles demandent aux
États membres de réduire
les délais et le coût de
constitution d'une
société, d'établir
une charte pour les petites
entreprises, de promouvoir une
économie novatrice et
entrepreneuriale. Notre pays doit
être dans le peloton de
tête de cette dynamique
collective.
Dans un
environnement économique
redevenu favorable, il revient en effet
à l'Etat d'éviter que
soient découragés par les
réglementations et les
coûts ceux qui ont l'envie
d'entreprendre. Les procédures
administratives demandent encore
à être simplifiées.
Les frais liés à la
création d'entreprise doivent
être réduits. Il faut
encourager la prise de
risque.
Créer une
entreprise doit devenir moins
compliqué, moins coûteux,
moins incertain.
Nous voulons
franchir une nouvelle étape vers
un guichet unique de la création
d'entreprise. Il est depuis longtemps
évoqué. En trois ans le
Gouvernement a, sous l'impulsion de
Marylise LEBRANCHU, pris de nombreuses
mesures de simplification.
Malgré une amélioration
indéniable, l'Etat doit faire un
nouvel effort. Mais les organismes
consulaires, le greffe qui tient le
registre du commerce et des
sociétés et, bien
sûr, les organismes sociaux
interviennent aussi dans le processus
de création d'entreprise.
Après la mission sur les
simplifications administratives
menée par le
député Dominique BAERT,
je confierai à un groupe
d'entrepreneurs et de
représentants des institutions
concernées une mission sur
l'ensemble des aspects administratifs
de la création d'entreprise. Je
souhaite qu'elle rende à
l'été ses
conclusions.
Il faut aller
sans attendre vers la création
d'entreprises en ligne. D'ici la fin de
cette année, un portail de la
création d'entreprises donnera
accès à autant de sites
qu'il y a de statuts possibles pour
l'entreprise. Ces sites
réuniront tous les documents
nécessaires et
préciseront les démarches
à effectuer. L'Agence pour la
création d'entreprise veillera
à la mise en place rapide de ce
portail.
Entreprendre doit
devenir moins
coûteux.
Créer
une entreprise engendre des frais
immédiats et nombreux, souvent
mal compris. La loi de finances pour
2000 a supprimé les droits fixes
d'enregistrement du statut des
sociétés. Le Gouvernement
a décidé d'achever
l'action ainsi engagée. L'Etat
ne percevra bientôt plus un seul
franc sur la création
d'entreprise : les droits de timbre
résiduels, les redevances
touchées par l'Institut National
de la Propriété
Intellectuelle et le Bulletin Officiel
des Annonces Civiles et Commerciales
seront prochainement abolis.
Une mise initiale
de 10 000 francs suffira prochainement
pour lancer la création d'une
SARL. Le capital social de 50 000
francs pourra en effet être
libéré de façon
échelonnée sur cinq ans.
Pour ces mêmes
sociétés, nous
autoriserons par ailleurs les apports
en industrie, qui permettront de
valoriser dans le capital de la
société la qualification
et les savoir-faire de l'entrepreneur.
Au titre du droit des
sociétés, Madame
Elisabeth GUIGOU préparera des
dispositions en ce sens.
Les cotisations
sociales que doit acquitter le
créateur d'entreprise sont aussi
une charge. Lorsque le créateur
est gérant de
société ou travailleur
indépendant, le coût de
ces cotisations peut s'avérer
élevé au regard du
chiffre d'affaires de la nouvelle
entreprise. Les dispositions
déjà prises à
l'initiative de Madame Martine AUBRY
permettent de réduire
sensiblement ces cotisations durant les
deux premières années
d'exercice. Nous amplifierons les
réductions ainsi engagées
d'ici la fin de la
législature.
La
société doit offrir plus
de sécurité à
celui qui s'engage et prend des
risques.
Un
chômeur créateur
d'entreprise peut déjà,
sous certaines conditions, conserver en
cas d'échec ses
indemnités de chômage. En
revanche, un salarié qui
démissionne de son emploi pour
créer une entreprise perd tout
droit à indemnisation. Ce sujet
a fait l'objet ce matin d'une
intervention de M. Denis
GAUTIER-SAUVAGNAC, Président de
l'UNEDIC. Les partenaires sociaux
négocient actuellement une
nouvelle convention
d'assurance-chômage. Je souhaite
qu'à cette occasion ils
examinent les moyens d'améliorer
la couverture sociale des
créateurs
d'entreprise.
Il faut aussi
accompagner dans son parcours le
créateur d'entreprise. Le
Gouvernement entend favoriser toute
initiative en ce sens. Avec les
organismes et les professionnels qui
remplissent une mission d'"
accompagnateurs d'entreprise ", nous
conviendrons d'une charte de
qualité qui guidera leurs
activités. L'Agence pour la
création d'entreprise recensera
ceux qui souscrivent à cette
charte et les présentera sur son
site internet. Le créateur
pourra choisir la structure qui lui
convient. Ces accompagnateurs
d'entreprise devraient
également
rapprocher les
investisseurs des créateurs,
comme le font déjà
certaines chambres consulaires et des
associations.
Toutes ces
mesures bénéficieront
à l'ensemble de ceux qui
entreprennent. Mais c'est à ceux
qui sont le moins bien dotés -en
capitaux, en conseils, en protections-
qu'elles seront le plus utiles. Nous
voulons en effet donner au plus grand
nombre la possibilité
d'accéder à la
création
d'entreprises.
Le Gouvernement entend
aider tous les créateurs
à financer leurs entreprises.
C'est dans le
foisonnement d'initiatives locales,
d'idées novatrices parfois
fraîchement accueillies par les
établissements de crédit,
de nouveaux services auxquels personne
jusque là n'avait pensé
que naîtront, peut-être,
les grandes entreprises de demain.
Dès aujourd'hui il nous faut
aider chacune de ces initiatives
à devenir une entreprise. Car
chaque fois c'est au moins un emploi
qui se crée.
Nous aiderons ceux pour
qui l'entreprise est un chemin vers la
société du
travail.
La
création d'entreprise constitue
pour certains une " deuxième
chance ". Ceux-là sont dans leur
grande majorité exclus des
circuits financiers traditionnels. Nous
continuerons de soutenir leurs projets.
Le Comité
interministériel de la ville du
14 décembre 1999 a
décidé d'attribuer une
prime de 20 000 francs à
l'installation d'entreprises nouvelles
dans les zones de revitalisation
urbaine. La loi sur les emplois-jeunes
et la loi contre les exclusions ont
créé à titre
expérimental un dispositif
novateur d'avances remboursables et
d'accompagnement des créateurs.
Baptisé EDEN -Encouragement au
Développement d'Entreprises
Nouvelles- il est doté de 400
millions de francs. L'obligation
d'appliquer les procédures de
marchés publics à
retardé sa mise en place.
Celle-ci se heurte encore à quelques
difficultés administratives.
Nous rechercherons avec vous les moyens
d'assurer l'efficacité de ce
dispositif prometteur et d'en
simplifier le fonctionnement. Il sera
prolongé jusqu'au 31
décembre 2002.
Il faut relancer
l'investissement dans les petites entreprises. Le
député Eric BESSON a
souligné cette
nécessité en appelant
à un " plan d'urgence d'aide
à la création de
très petites entreprises ".
Seule une création sur cinq
bénéficie actuellement
d'un prêt bancaire. Monsieur
Laurent FABIUS et Madame Marylise
LEBRANCHU vont préparer un plan
pour le financement de la
création d'entreprises de
proximité. Ce plan permettra
d'accorder à 30 000 projets
jusqu'à 50 000 francs de quasi
fonds propres, sous la forme d'un
prêt subordonné à
la création d'entreprise. Les
collectivités locales pourraient
s'associer à cette
démarche de l'Etat. La BDPME et,
à ses côtés, la
Caisse des Dépôts et
Consignations, devront prendre leur
part à ce dispositif. Les
réseaux de financement doivent
être simplifiés, rendus
plus lisibles et d'un accès plus
aisé. Ces mesures
n'exonèrent naturellement pas
les établissements financiers
d'un effort plus soutenu en faveur de
la création
d'entreprise.
Nous continuerons de
soutenir l'innovation. Pour aider les nouveaux
projets à émerger, les
fonds d'amorçage et les
incubateurs d'entreprises verront leur
dotation complétée de 100
millions de francs en 2000. Afin que
les entreprises innovantes puissent se
développer, un second fonds
public de capital risque doté de
1 milliard de francs sera
constitué par apport de l'Etat,
de la Caisse des Dépôts et
Consignations et de la Banque
Européenne
d'Investissement. Il prendra des
participations dans des secteurs
innovants qui ne
bénéficient pas de
financements suffisants, comme les
biotechnologies.
Il faut plus largement
mobiliser l'épargne pour la
création
d'entreprise. Beaucoup a été
fait ces dernières
années. Le capital-risque s'est
développé. Le
crédit bancaire a repris. Les "
business angels " se multiplient. Ils
conseillent, soutiennent les projets,
font partager aux créateurs
d'entreprises leurs réseaux et
leurs clients. Il faut aujourd'hui les
encourager. Le report d'imposition des
plus-values réinvesties dans les
PME nouvelles est un dispositif
d'incitation puissant, qui a fait ses
preuves dans d'autres pays. Mais il
n'est actuellement permis de
procéder qu'une seule fois
à ce report. Grâce
à une mesure qui sera
proposée dans le collectif
budgétaire, il sera
désormais possible de
répéter
l'opération autant de fois que
le capital sera
réinvesti.
Mesdames et
Messieurs,
Les facteurs qui
déterminent la création
d'entreprise sont multiples. Il nous
faut donc jouer de tous les leviers
disponibles pour encourager la prise de
risque et stimuler l'envie
d'entreprendre. L'Etat mobilise
à cette fin des moyens
importants. C'est ensemble que nous
réussirons, en rassemblant les
énergies, en mettant à
contribution les ressources publiques
et l'épargne privée, en
oeuvrant au plus près des
initiatives locales, en
déléguant cette mission
à ceux qui sont les mieux
placés pour déceler et
faire surgir les projets
d'avenir.
Afin
d'assurer les changements
nécessaires, nous devrons mettre
pleinement à profit la nouvelle
donne de la croissance et associer
chacun aux chances d'une
modernité collectivement
maîtrisée. Il nous faudra
pour cela aller de la "nouvelle
économie " à
l'économie solidaire, allier
l'invention technologique à
l'innovation sociale et faire vivre
l'esprit d'entreprise avec de nouvelles
solidarités.
