SCANDALES A L'EMPLOI
Adresse
du site: http://perso.libertysurf.fr/creaentrep/
Nouvelle adresse du
site http://creaentrep.chez-alice.fr/
Adresse e-mail: scandalesemploi@libertysurf.fr
Réagir aux mensonges sur le chômage et les conséquences
Je
reçois de nombreux messages exprimant le souhait de créer une association de
défense des victimes des systèmes dénoncés sur le site.
Par
expérience, je sais qu’il ne faut pas toucher aux machins dits sociaux. Une
association ou autre groupement permettrait aux tenanciers d’exercer un
contrôle . . . Exemple des mouvements de chômeurs, très vite les dénommés
« partenaires sociaux » ont récupéré le mouvement pour l’endormir . .
. .
Si
je suis seul à travailler sur ce site, je ne suis pas seul à agir.
Je
ne peux pas, nous ne pouvons pas intervenir dans l’ensemble des départements.
Aussi
nous avons décidé de proposer une participation active à tous ceux qui
veulent exiger un vrai emploi ou ma proposition de texte en faveur des
créateurs de leur emploi.
Comment réagir
aux mensonges
sur le chômage
et les conséquences ?
Les articles 14 et 15 de la déclaration
des Droits de l’Homme et du citoyen vous en donnent la possibilité ;
Article 14 : Tous les citoyens ont
le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de
la contribution publique, la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en
déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Article 15 : La société a le droit
de demander compte à tout agent public de son administration.
Pour
une dépense de quelques timbres postaux vous comprendrez et dérangerez vos élus
de proximité, voire des chefs d’entreprises bénéficiaires de la misère
organisée.
Habitué
à ce genre de démarches, y compris aux recours CADA (Commission d’Accès aux
Documents Administratifs) j’ai toujours obtenu satisfaction. (En fin de
paragraphe comment rédiger pour pouvoir saisir la CADA en cas de besoin.)
1 -
Entreprises aidées
Auprès de la DDTEFP de votre département vous pouvez obtenir la
liste des entreprises aidées (par année).
Pour
mon département de Dordogne après 6 années l’administration concernée a répondu
à la CADA que le document n’existait pas ! ! !
Recours
auprès du Tribunal Administratif en préparation.
Une preuve de dérangement
Auprès de la Préfecture de Région Mission Europe vous pouvez obtenir la
liste des entreprises aidées par l’Europe pour chaque département faire demande
distincte toujours (par année)
Auprès du Conseil Général vous pouvez obtenir la liste
des entreprises aidées, (par année), avances remboursables etc. . .
En cas de difficultés vous pouvez consulter les délibérations du CG aux archives départementales c’est gratuit – (je pratique)
2 – aides publiques aux associations
au profit des bénéficiaires du RMI ou de leurs ayants droit
Eventuellement recensez par l’annuaire ou le
Minitel – journaux locaux – ANPE – ASSEDIC – Mairie etc. . .
Auprès de la
Préfecture de Région vous pouvez demander la liste des Associations d’Insertion ayant perçu
des aides publiques (toujours par année)
Auprès du Conseil Général vous pouvez obtenir la
liste des Associations d’Insertion ayant perçu des aides publiques (toujours
par année), En cas de difficulté vous pouvez consulter les délibérations du CG
aux archives départementales c’est gratuit – (je pratique) d’autres
informations sur le sujet sont ainsi accessibles exemple nombre de RMI, CES,
Emplois Jeunes etc . . .
Auprès du Président du Conseil Général vous pouvez demander la
liste des emplois pleins temps procurés aux « adhérents » par
l’intermédiaire de ces associations . . .
Je
vous donne la réponse il ne dispose d’aucun élément . . .
Vous
constaterez l'efficacité de la dépense publique. . .
En possession des adresses de ces associations vous demandez gratuitement
les statuts comprenant les administrateurs ainsi que les
comptes (*) auprès soit de la Préfecture ou de la Sous
Préfecture suivant le siège social.
Vous
découvrirez au sein de ces associations des élus de tous les bords prétendant
défendre l’emploi, des chefs d’entreprises etc. . .
(*) Article 10
de la Loi 2000 – 321 du 12/04/2000
Les
budgets et les comptes des autorités administratives mentionnées à l'article
1er et dotées de la personnalité morale sont communicables à toute personne qui
en fait la demande, dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17
juillet 1978 précitée.
La communication
de ces documents peut être obtenue tant auprès de l'autorité administrative
concernée que de celles qui les détiennent.
L'autorité
administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention
dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de
droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de
droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de
la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte
rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la
subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a
été attribuée.
Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une
subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu
financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en
fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou
celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du
17 juillet 1978 précitée.
Les organismes de droit privé ayant reçu annuellement
de l'ensemble des autorités administratives une subvention supérieure à un
montant fixé par décret doivent déposer à la préfecture du département où se
trouve leur siège social leur budget, leurs comptes, les conventions prévues au
présent article et, le cas échéant, les comptes rendus financiers des
subventions reçues pour y être consultés.
Décret N° 2001 – 495 du 06 juin 2001 article 2
L’obligation
de dépôt s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de
23 000 euros
Vous
pouvez alors, soit ouvrir un site et mettre en ligne ces éléments (*) soit me les confier (scannés et par mail
uniquement – aucune pièce jointe n’est ouverte . . .)
(*) ne pas communiquer la liste des entreprises aidées – sujet à
l’étude
Faisons leur comprendre que
leur baratin suffit.
3 - Modèle
La demande doit être courte, sans motif, toujours demander LA LISTE d’entreprises,
d’associations.
La demande ne doit pas être
nominative.
Dans un délai d’environ 6 semaines vous
saisissez la CADA (**) lui demandant de bien
vouloir vous permettre d’obtenir la liste . . . et joignez copie de votre demande.
(**) CADA – 66 rue de
Bellechasse 75007 PARIS
Pour contrôler l’économie de votre département
La Direction Générale des Impôts
Service d’Enquêtes Statistiques et de
Documentation SESDO
6 Bis rue Courtois 93695 PANTIN Cedex
Communique l’Impôt sur le Revenu par COMmune
– IRCOM
Chemin : 1 – documentation
2
– statistiques
3
– IRCOM
4 – région
5
– département
Vous y trouverez le nombre de foyers fiscaux
imposables et non imposables un bon moyen d’apprécier la reprise économique . .
.
Le calendrier des Postes vous indique le
nombre d’habitants dans la commune.
N’hésitez à me demander conseil sur cette
adresse de messagerie
Messagerie du site scandalesemploi@libertysurf.fr