SCANDALES A L'EMPLOI
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L'Insertion
(en développement)
Avant d'être chômeurs, les salariés étaient "insérés".
Une
preuve de l'inefficacité des mesures prises pour l'emploi depuis des années.
Après avoir assisté passivement à leur précarisation, nos dirigeants ont décidé de les "insérer à nouveau dans leur société".
Combien de ces chômeurs vont retrouver une position sociale à l'identique de celle qu'ils ont perdue? Malgré les dépenses publiques (voir sur le site)
Comment seront calculées les retraites des personnes sur la période de RMI en espérant pour elles de retrouver un véritable emploi ?
Sud-Ouest du 16/01/1999 titre " l'insertion reste un échec" le bilan de dix années de RMI confirme la faiblesse du dispositif en matière d'insertion. C'est l'une des conclusions livrées lors de la journée d'études organisée hier à l'IRTIS de TALENCE"
Extrait du magazine du Conseil Général de Dordogne (mars 2000)
"Les Jardins d'insertion" - Mis en place par le Conseil Général, ces jardins proposent aux bénéficiaires du RMI une activité de jardinage. Les légumes récoltés sont partagés entre tous les jardiniers et le surplus distribué aux associations caritatives"
"La solidarité dans la dignité. Près de 7 000 personnes perçoivent le revenu minimum d'insertion en Dordogne. Le Département consacre 20MF par an à leur insertion professionnelle en développant des actions innovantes comme les chantiers d'insertion. A Blis-et-Born, par exemple, le Département et la commune ont mené des opérations intéressantes. Il s'agit de rénover des bâtiments communaux pour en faire des logements locatifs sociaux. L'intérêt social est double : un taux d'insertion qui avoisine les 80% et des centres bourgs revitalisés par l'arrivée de nouvelles familles. Autre exemple, à Coulounieix, avec le travail de l 'association AFAC 24 et ses ateliers techniques (rénovation de véhicules anciens, réhabilitation de sites, cuisine service et couture.)"
C'est moins cher de faire travailler un RMIste en prétendant l'insérer que d'employer une entreprise avec ses salariés soumis aux cotisations sociales
Droit du travail et accès à l'emploi / Demandeur d'emploi / Etre recruté par un organisme d'insertion
Les entreprises d'insertion
L'objectif ?
Etre embauché dans des entreprises qui ont spécialement pour objet de favoriser l'insertion sociale et professionnelle pour occuper un emploi.
Les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Il s'agit notamment :
- des jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
- des bénéficiaires du RMI,
- des demandeurs d'emploi de longue durée,
- des personnes prises en charge au titre de l'aide sociale.
Quelles sont les caractéristiques ?
Les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion ont pour objet exclusif de favoriser l'insertion sociale de personnes sans emploi qu'elles embauchent : elles ont conclu dans ce sens une convention avec l'Etat.
Le demandeur d'emploi embauché devient salarié de l'entreprise : il est titulaire d'un contrat de travail de 24 mois au plus, occupe un emploi et perçoit une rémunération égale au minimum au SMIC.
L'embauche
L'ANPE gère les offres d'emploi auxquelles les salariés des entreprises d'insertion sont susceptibles de répondre.
Seules les embauches par les structures conventionnées de personnes agréées par l'ANPE ouvrent droit aux aides et exonérations prévues par la loi.
Une fois l'agrément délivré par l'ANPE, l'embauche de l'intéressé est possible dans un délai d'un mois.
L'agrément est valable pendant une durée de 24 mois, il permet l'embauche de la personne agréée pendant ce délai dans plusieurs structures d'insertion.
Les conditions de travail
Les salariés des entreprises d'insertion concluent des contrats de travail dont la durée est de 24 mois maximum.
Où s'adresser ?
- Agence nationale pour l'emploi (ANPE);
- Mairie.
Références
Articles L 122-2, L 322-4-16, L 322-4-16-1, L 322-4-16-2 du Code du travail (loi n°98-657 du 29 juillet 1998)
Décret n°99-106 du 18 février 1999
Décret n°99-107 du 18 février 1999.
© Ministère de l'emploi et de la solidarité - 1998