Sommaire rapport N° 1804 Eric BESSON
CHAPITRE PREMIER : LES ENJEUX COLLECTIFS DE LA CRÉATION DE TRÈS PETITES ENTREPRISES EXIGENT ET JUSTIFIENT UNE INTERVENTION DE L'ÉTAT
I.- LES ENJEUX POLITIQUES : DÉMOCRATISER L'ENTREPRENEURIAT ET INSTAURER UN « PARTAGE DU RISQUE »
A.- UN CONSENSUS EN FAVEUR DE LA CRÉATION D'ENTREPRISE
B.- LA PRATIQUE :L'INÉGALITÉ D'ACCÈS À LA CRÉATION D'ENTREPRISE
1.- Pour devenir chef d'entreprise, mieux vaut être fils de chef d'entreprise.
2.- Le risque tant vénéré n'est pas le même pour tous.
3.- Tous les porteurs de projetsn'ont pas un égal accès aux clés de la création d'entreprise.
4.- Démocratiser l'entrepreneuriat et «partager le risque »
5 - Vers un modèle européen du « partage du risque ».
II.- LES ENJEUX ÉCONOMIQUES : L'OBJECTIF DU RETOUR AUX 200.000 ENTREPRISES CRÉÉES PAR AN
A.- LA CRÉATION D'ENTREPRISE : UNE ADAPTATION AUX RÈGLES DU JEU DE LA « NOUVELLE ÉCONOMIE » ?
B. - LES TRÈS PETITES ENTREPRISES,MOTEUR DE LA CROISSANCE ET DE L'EMPLOI
C. - FIXER UN OBJECTIF QUANTITATIF POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISE EN FRANCE
D. - COMPLÉTER CETTE APPROCHE PAR UN OBJECTIF QUALITATIF : GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE 80 % DES NOUVELLES ENTREPRISES
III.- LES ENJEUX SOCIAUX : AIDER TOUS LES CRÉATEURS ... MAIS AUSSI RÉHABILITER LE CHÔMEUR-CRÉATEUR
IV. - LA NÉCESSAIRE IMPLICATION DE L'ÉTAT
A. - UN ENJEU COLLECTIF AUTANT QU'INDIVIDUEL
B. - L'INTERVENTIONNISME DES ÉTATS-UNIS EN FAVEUR DES TPE
C. - POUR UNE INTERVENTION ADAPTÉE DE L'ÉTAT
Annexe I - L'évolution de la création d'entreprise en France depuis 10 ans
Annexe II - Les mesures de simplification administrative
Annexe III - Les mesures d'aide au financement
CHAPITRE II : TROIS OUTILS AU SERVICE DE LA CRÉATION D'ENTREPRISE
I.- « LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR », POUR L'ACCÈS DE TOUS À UN ACCOMPAGNEMENT DE QUALITÉ
A.- LES FAIBLESSES DU SYSTÈME FRANÇAIS D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ENTREPRENEUR
1.- Le foisonnement des initiatives et des structures d'aide à la création d'entreprises.
a) L'un d'entre eux mène une action principalement orientée sur l'aide au montage du projet
b) Les trois autres s'intéressent davantage au financement du projet
2.- Un système globalement peu performant
a) Un dispositif peu « lisible » pour le créateur
b) Les Chambres de Commerce particulièrement contestées
c) La complémentarité insuffisante entre les réseaux
d) Une gestion des ressources humaines déficiente
e) Un coût croissant
II.- LA PROPOSITION : LA « MAISON DE L'ENTREPRENEUR »
A.- LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR : PARTOUT EN FRANCE, AU SEIN DES CHAMBRES CONSULAIRES
B.- LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR : UNE MAISON OUVERTE À TOUS LES RÉSEAUX
C.- LE LARGE SPECTRE DES FONCTIONS DE LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR
1.- L'accueil et l'orientation constituent évidemment le socle de la Maison de l'Entrepreneur
2.- L'accompagnement amont, ou l'aide au montage de projets
3.- Le suivi ou l'accompagnement aval
D.- LA CONSTITUTION DU COMITÉ LOCAL DES PARTENAIRES DE L'ENTREPRENEUR
E.- LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE DES MAISONS DE L'ENTREPRENEUR
F.- DES RAISONS D'ESPÉRER...
II.- LE CRÉATEUR D'ENTREPRISE DOIT BÉNÉFICIER D'UN STATUT LUI OFFRANT UN MINIMUM DE SÉCURITÉ
A.- ATTÉNUER LA VULNÉRABILITÉ DU CRÉATEUR AU COURS DES DIFFÉRENTES PHASES DE DÉVELOPPEMENT DE LA NOUVELLE ENTREPRISE
1.- Au moment de la préparation du projet
2.- Sécuriser le créateur au moment du démarrage de l'entreprise
a) Le droit existant
b) Les améliorations envisageables
3.- En cas d'échec de l'entreprise
a) Remédier à une trop grande variété de situations au regard de l'assurance chômage
b) La question du patrimoine d'affectation
B.- GARANTIR UNE COUVERTURE SOCIALE TOUT EN VEILLANT À UNE ÉVOLUTION PROGRESSIVE DES CHARGES AFFÉRENTES
1.- Le poids des charges sociales dans la phase de démarrage de l'entreprise nouvelle
2.- La recherche d'une plus grande progressivité
III.- LEVER LES OBSTACLES À L'ACCÈS AU FINANCEMENT
A.- RÉTABLIR LA « SUBVENTION ACCRE »
1.- Les termes du débat : avance remboursable ou subvention ?
2.- Défendre le principe d'une subvention de 20.000 F pour les personnes les plus démunies
B.- INSTITUER UN PRÊT D'HONNEUR ACCESSIBLE À TOUT CRÉATEUR
1.- Le constat : les atouts d'une insertion dans le circuit bancaire et d'un apport initial en capital conséquent
2.- Une proposition : instituer un prêt d'honneur de 40.000 francs accessible à tout créateur
3.- Compléter le dispositif par un crédit bancaire « classique » garanti
C.- ENCOURAGER LES PARTICULIERS QUI INVESTISSENT DANS LA CRÉATION D'ENTREPRISE
1.- Inciter les particuliers à investir dans une entreprise nouvelle
2.- Favoriser l'émergence de « Fonds de capital-risque solidaires »
a) L'exemple du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ)
b) Encourager la constitution de Fonds de « capital-risque solidaire »
3.- Mettre en place une fiscalité plus favorable à l'implication des investisseurs individuels dans la création d'entreprise
1.- Un « gisement » de création à explorer
2.- Les voies de développement des pratiques d'essaimage « à froid »
Liste des personnes
auditionnées
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