SCANDALES A L'EMPLOI

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Créer son emploi c'est ne plus avoir de statut.

Ils décident pour nous, sans nous consulter, personne ne nous représente, nous n'avons pas de "partenaires sociaux" dans les commissions paritaires

Extrait de la réponse reçue du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité - de la Direction de La Sécurité Sociale SDFGSS/5B/N°992/98/GC datée du 25 novembre 1998

Les "partenaires sociaux", reconnus à ce titre par les pouvoirs publics, sont les administrateurs élus ou désignés, selon le cas, pour gérer les organismes de base. La composition des conseils d'administration est fixée par le code de la sécurité sociale (article L 213-2 pour les URSSAF ; L611-12 er R 611-37 pour les caisses mutuelles régionales ; R 633-15 et suivants pour les caisses d'assurance vieillesse.

Lorsqu'il est fait référence à des organisations syndicales représentatives de salariés ou d'employeurs au plan national, sont considérés comme telles la CGT, CGT-FO, la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC pour les salariés ; le MEDEF (ex-CNPF) et le CGPME pour les employeurs.

" Il n'existe pas de "partenaires sociaux" reconnus en tant que tels par les pouvoirs publics pour la défense des intérêts des créateurs d'entreprises".

Gestion et méthodes à partir sommaire création entreprise 


Avant le passage à l'acte

lire (à partir du sommaire du site) le rapport de Monsieur Eric BESSON Député Socialiste de la Drôme, intitulé "pour un plan d'urgence d'aide à la création de très petites entreprises"

C'est de loin le plus sérieux document sur le sujet, malgré quelques points de désaccord

Vivement recommandé de voir si l'activité en projet de création peut être exercée par "Portage Salarial" (voir sur le site)

Ni le rapport d'Eric BESSON, ni les états généraux de la création d'entreprise ne traitent pas du "Portage Salarial" ou "Salariat Libéral"! . . .


Après la création, dès les premiers soucis financiers ne pas attendre l'éventuelle "affaire" qui solutionnera les problèmes de trésorerie. Il est recommandé de cesser immédiatement l'activité. (voir sur le site chapitre ASSEDIC)

Synthèse de presse secrétariat PME commerce et artisanat 27/10/2000

è Le CERC, l’Insee et le Plan ont réalisé une étude qui dresse le portrait des " travailleurs pauvres ", c’est à dire les Français qui, tout en travaillant, ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. Les 2/3 d’entre eux ont une activité continue pendant l’année (souvent des travailleurs indépendants). Dans un entretien accordé aux Echos, le président du CERC exprime ses doutes sur la réforme de la CSG tout en s’inquiétant de l’évolution du SMIC dans le cadre des 35 heures (Les Echos p.4, Le Figaro éco p.IV).

 

 

Exonération ou tromperie

(extrait rapport J.M. Bockel sur le site)

 

En effet, si les créateurs bénéficient d’une baisse de leurs cotisations les deux premières années, ils se trouveront confrontés à une hausse très importante la troisième année, en général année de stabilisation ou de développement de leur entreprise.

 

 

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