SCANDALES A L'EMPLOI
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(lien) Les indispensables fouteurs de merde
Face à une proposition, qui ne sollicite pas de fonds publics ou très peu comparativement aux mesures électorales entretenues d’une élection à l’autre il y a lieu de s’interroger sur l’utilisation de l’argent public dont on devrait exiger une obligation de résultat.
Le paiement de charges sociales, proportionnel aux
recettes réelles, pour chaque début d’activité indépendante et pouvant être
étendu aux artisans et commerçants en difficultés, ne semble pas intéresser nos
élus. . .
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Cette proposition correspond aux principes des Chèques Service et du Portage Salarial ou Libérale. Pas d'activité = Pas de charges. Le créateur de son emploi, avec ou sans recette, il doit payer. Il veut "réussir" il faut le punir ! . . . |
Les principaux hochets électoraux
- la baisse des charges sociales
- les simplifications administratives
Les simplifications administratives, tous les politiques en parlent, mais n’agissent jamais et cela dure depuis des décennies. Ils savent très bien que leurs textes sont trop souvent en contradiction entre eux. . .voir les mesures dites sociales. . .
La baisse des charges sociales : C’est du baratin de camelots de la politique
ORGANIGRAMME DES ORGANISMES SOCIAUX
EXTRAIT D’UN COURRIER de la Direction de l’Administration Générale du Personnel et du Budget - Division juridique et contentieuse Courrier daté du 18 Mars 1999 signé par Monsieur Daniel LAGIER sous-directeur
“Les recherches complémentaires effectuées n’ont pas permis de constater l’existence d’un document comportant un tel organigramme émanant des services ministériels et détenus par eux”
“Ceci étant, et bien que l’administration ne soit tenue de les communiquer, en application de la loi du 17 juillet 1978, vous trouverez ci-joint à titre d’information, deux schémas décrivant les structures administratives actuelles du service public français de sécurité sociale figurant dans des ouvrages de vulgarisation, facilement accessibles dans tout centre de documentation juridique, dont vous observerez qu’ils sont établis par des éditeurs privés”
Bizarre que les différents gouvernements n’aient pas établi cet organigramme . . .
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On décide pour nous, (créateurs) sans nous consulter, personne ne nous représente, nous n'avons pas de "partenaires sociaux" dans les commissions paritaires
Je cherche la liste des élèments pris en compte pour déterminer; (daprès documents en ma possession il n'existe aucunes des deux listes ci-dessous).
- la liste des élèments pris en compte pour le calcul des bases forfaitaires de cotisations sociales de début d'activité.
- la liste des élèments pris en compte pour déterminer la durée d'exonération de charges sociales, orsque cela peut être le cas
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Je cherche la liste des élèments pris en compte pour déterminer; (daprès documents en ma possession il n'existe aucunes des deux listes ci-dessous). - la liste des élèments pris en compte pour le calcul des bases forfaitaires de cotisations sociales de début d'activité. - la liste des élèments pris en compte pour déterminer la durée d'exonération de charges sociales, orsque cela peut être le cas |
Extrait de la réponse reçue du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité - de la Direction de La Sécurité Sociale SDFGSS/5B/N°992/98/GC datée du 25 Novembre 1998
Les "partenaires sociaux", reconnus à ce titre par les pouvoirs publics, sont les administrateurs élus ou désignés, selon le cas, pour gérer les organismes de base. La composition des conseils d'administration est fixée par le code de la sécurité sociale (article L 213-2 pour les URSSAF ; L611-12 er R 611-37 pour les caisses mutuelles régionales ; R 633-15 et suivants pour les caisses d'assurance vieillesse.
Lorsqu'il est fait référence à des organisation syndicales représentatives de salariés ou d'employeurs au plan national, sont considérés comme telles la CGT, CGT-FO, la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC pour les salariés ; le MEDEF (ex-CNPF) et le CGPME pour les employeurs.
" Il n'existe pas de "partenaires sociaux" reconnus en tant que tels par les pouvoirs publics pour la défense des intérêts des créateurs d'entreprises".
C’est du domaine de l’occulte
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Partenaires sociaux, paritarisme, chacun défend ses propres intérêts.
Ceux qui peuvent pratiquer le chantage à l’emploi pour obtenir des aides publiques, rendant directement service à ceux qui prétendent qu’il y a moins de 3 000 000 de chômeurs tout en mettant en place la CMU pour 6 000 000 d’individus. . . !
Ceux qui osent prétendre défendre les salariés. . . mais ne se préoccupent que de leurs privilèges et de (lien)leurs subventions
“Aides” publiques, Département, Région, Etat, Europe, avec parfois des cumuls, pour faire croire à une reprise économique. Les contribuables financent les emplois et “les planques” des chômeurs.
J’ai proposé à plusieurs élus d’inscrire auprès du Greffe de Tribunaux de Commerce, toutes les aides accordées aux entreprises.
C’est aussi un moyen de connaître “la situation financière de votre entreprise, de vos partenaires etc. . .” Le contribuable pouvait avoir connaissance de l’utilisation des ses impôts.
Quoi qu’il en soit, les professionnels savent se procurer ce genre de renseignement . . . au cas où
Le Parti Communiste Français à présenté une proposition de loi (texte adopté N° 423) en première lecture le 18 janvier 2000.
“il est créé une Commission nationale des aides publiques aux entreprises, chargée d’évaluer les impacts économiques et sociaux, quantitatif et qualitatifs, et de contrôler l’utilisation des aides publiques de toute nature accordées aux entreprises par l’Etat et les collectivités locales pour l’emploi et la formation professionnelle et les équilibres territoriaux. La commission nationale est également compétente pour évaluer et contrôler l’utilisation des aides mises en place à l’aide de crédits de l’Union européenne.
La commission nationale est composée:
- de députés et sénateurs désignés par leur assemblée respective;
- de représentants de l’Etat;
- de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national;
- de personnalités qualifiées venant notamment du monde associatif.
On reste ensemble pour se contrôler soit même - l’opacité et l’occultisme sont respectés.
Tous complices
Le code de la Sécurité Sociale comprend 10 livres, sans dessin, ni image, la collection a certainement été moins lue que la Bible, Karl Max, les Pensées de Mao.
Pour défendre la SS, les syndicats organisent des sorties dans les rues avec chants et danses. Combien de ces manifestants connaissent ce code? (Les embouteillages provoqués par ces ballades, ne polluent pas. . .).
Le nombre de salariés syndiqués serait d’environ 10%, et sous le terme social, signent des “plans sociaux “ en clair d’envoyer des personnes dans la merde ils appellent ça du social, lorsqu’ils organisent des “mouvements sociaux” en clair ne pas déranger leurs amis du gouvernement, c’est encore pour mettre la merde.
Lorsque les chômeurs se sont exprimés, les “saints dicats” ont réagi pour avoir le contrôle des chômeurs, depuis tout est silencieux. Difficile de critiquer ceux que l’on a choisi et qui devaient lutter contre la misère. . .
Défendre la SS en maintenant les “cures vacances” c’est un des nombreux moyens mis en place électoralement. En prenant en charge les “massages thaïlandais” et les prestations des péripatéticiennes il y a certainement des voix à capter. Impossible d’être sérieux . . .
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Une bonne école de gestion: diplome de voleur garanti la Caisse d'allocs des Hauts de Seines, collecte avec des méthodes totalitaires cela fatigue, alors avec les cotisations des apéros déstressants , cure de thalassothérapie à Perros Guirec + de 2 000 francs/jour - 2 boîtes de cigares pour 1 632 francs, colis cadeau d'une épicerie fine de la Madeleine pour 1 615 francs (rien à voir avec les repas servis aux Restos du Coeur ) avant Noel le même fournisseur à facturer 4 520 francs à ces braves gens du social, une boîte de chocolat facturée 2 600 francs, un abonnement à CanalSatellite 1 728 francs (faut lire la publicité) + équipement nécessaire, antenne parabolique 16 987 francs (ils auraient pu consulter le CE pour une réduction) + 14 232 francs pour le montage (bonjour les cotisations sociales de l'installateur) soit 32 947 francs pour regarder une émission sur M6 . . . Attendons les poursuites! . . . . |
Lorsqu’un travailleur indépendant ne règle pas son racket social, sans savoir s’il peut ou ne veut pas payer, ils sont tous d’accord pour lui bloquer son compte en banque. . .
Relevé dans un courrier adressé à un travailleur indépendant en difficulté
“J’ai l’honneur de vous rappeler que sauf erreur de notre part, vous restez débiteur envers notre Organisme, au titre de votre cotisation d’assurance maladie obligatoire des sommes indiquées ci-dessous............................Je dois vous rappeler également que la date limite fixée pour le paiement de cette cotisation étant dépassée, vous êtes redevables des majorations de retards prévues par l’article D612-20 du code de la Sécurité Sociale qui continueront à courir jusqu’au règlement définitif.
Si par ailleurs, vous n’avez pas retourné dans les délais impartis votre déclaration de revenus; la pénalité de 4% prévue à l’article R 614--5 du code de la S.S. est indiqué dans la colonne 4.
En conséquence, en application des articles L 612-12, R612 - 13 du code de la Sécurité Sociale, je suis dans l’obligation de vous adresser le présent avertissement d’avoir à vous acquitter, dans un délai d’un mois à dater du présent avis, des cotisations, majorations et pénalités dues suivant décompte ci-dessus.
Vous voudrez bien nous régler le montant de la dette fixée ci-dessus, sous toutes réserves au sujet de la détermination ultérieure du montant exact des cotisations effectivement dues.
A défaut de règlement de votre part dans un délai d’un mois suivant la réception de la présente mise en demeure, je serai dans l’obligation d’engager des poursuites sans nouvel avis.
- soit par voie de contrainte, exécutée par ministère d’Huissier de Justice.
(1) - soit devant le Tribunal des Affaires Sociales
(2)- soit devant le Tribunal de Police où vous serez exposé à être condamné à une amende dont le montant figure ci-dessous (Art R244-4 du code de la Sécurité Sociale - de 600 à 1300F )
(3) Si vous contestez le montant des sommes réclamées, il vous est possible de saisir, sous délai d’un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de la présente mise en demeure.
Monsieur le Président de la Commission de Recours Amiable dont l’adresse est indiquée.
Vous devrez, dans cette lettre, exposer les motifs de votre réclamation et joindre les pièces justificatives. En l’absence de notification de la décision de la Commission de Recours Amiable dans le délai d’un mois, suivant réception de votre réclamation, celle-ci doit être considérée rejetée et un nouveau délai de deux mois est ouvert pour saisir le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale.
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Comment savoir si le recours a été traité ? Cette Commission où l'intéressé est absent existe-t-elle seulement? En véritable parrains mafieux ils ont constitué un milieu autorisé où ils s'autorisent tout en votre absence sur votre dos. Ils sont nombreux à prétendre faire du social avec ce genre de méthode ! . . . |
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Pas pourris les gestionnaires, ils peuvent aussi vous adresser un échéancier vierge, vous y inscrivez toutes vos références ils se chargent du reste - C'est sans doute la simplification administrative engagée par Monsieur le Ministre Premier. |
Si vous avez effectué au titre de la période considérée des versements non mentionnés sur le tableau, nous vous prions de bien vouloir rappeler par retour: leur date, leur montant ainsi que les indications indispensables à leur identification. Important !
(4)Votre compte étant actuellement débiteur, la carted’assuré social ne peut pas vous être adressée, ce qui signifie qu’en cas de maladie, accident, maternité, les frais médicaux, pharmaceutiques ou d’hospitalisation pour vous et votre famille ne pourront pas être remboursés. Il est donc de votre intérêt de régulariser au plus vite votre situation. (une comparaison interdisant toutes sortes de commentaires - voir)
Tous vos versements devront être adressés à l’Organisme indiqué dans l’en-tête en rappelant les références de la présente mise en demeure. Faute pour vous d’observer ces indications, votre compte risque de n’être pas crédité à temps pour arrêter la procédure des poursuites.
Durant l’occupation les “Avis à la population” et autresavertissements avaient le même style de rédaction . . sans savoir si les personnes concernées peuvent ou refusent de payer, l’incitation à la création de son emploi est surtout encouragée pour assurer pendant un certain temps des recettes. . .
(1)je recommande ce petit théâtre, véritable parodie de justices, j’ai toujours plaisir à participer à ces scènes bolcheviques
(2)là on est prévenu, d’entrée coupable, d’entrée la note s’allonge, c’est au pays des droits de l’Homme, les textes qui servent apparemment aux criminels et autres suspects de crime contre des humains. Ne pas pouvoir payer ses charges c’est un crime de lèse majesté sociale.
(4)la carte dans ces cas, ils peuvent se la mettre au cul. Pour ce qui de la maladie, ils prennent bien soin de notre santé, voir l’affaire du sang contaminé, pas coupables, pas responsables. . .
Même la famille sert de moyen de chantage, Non ce n’est pas “FACHO” c’est juste pour la cause, d’un machin occulte dont aucun gouvernement n’a voulu se mouiller à faire un organigramme.
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Lorsque la dette est règlée dans sa totalité, vous pouvez demander à la Commission de Recours Amiable le remboursement des pénalités de retard - Sans intérêt, bien entendu pour cette avance financière forcée Vaut mieux ouvrir un compte à la banque qui vous fait courrir le risque de devenir riche ! . . |
Un passage sur le chapitre ..................................concernant les subventions aux profit des RMIstes ou de leurs ayant droits, sans résultat visible donne un aperçu des possibilités de diminuer effectivement les charges sociales. Le chômage et la misère çà fait vivre . . . .
Avec 26 lettres dans l’alphabet ils ont un grand nombre de combinaisons pour créer de nouvelles taxes après CSG, RDS . . .
Les services de l’ANPE sont beaucoup moins agressifs, ils ne sont généralement pas dérangeant, pas besoin d’un téléphone mobile. . . .
Le système social n’est pas mal mais uniquement en théorie, mais le financement . . . et les méthodes de recouvrement avec l’accord des sectes connues sous le vocable de “partenaires sociaux”. . .c’est étrange
Aucune de ces sectes n’a eu la correction de répondre à mes courriers leur demandant leur avis ( ma curiosité a été depuis mise en éveil)
La France souffre d’une épidémie de faiblesse de “portofolium” ce n’est pas l’institut Pasteur qui peut être saisi de la recherche d’un vaccin c’est du BOULOT qu’il faut et pas les grimaces et petits boulots d’AUBRY. Prix d’excellence du mensonge