conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 (2),

M. Augustin Bonrepaux, président ; M. Didier Migaud, rapporteur général ; MM. Jean-Pierre Brard, Arthur Dehaine, Yves Tavernier, vice-présidents, MM. Pierre Bourguignon, Jean-Jacques Jégou, Michel Suchod, secrétaires ; MM. Maurice Adevah-Poeuf, Philippe Auberger, François d'Aubert, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, François Baroin, Alain Barrau, Jacques Barrot, Christian Bergelin, Eric Besson, Alain Bocquet, Jean-Michel Boucheron, Michel Bouvard, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cabal, Jérôme Cahuzac, Thierry Carcenac, Gilles Carrez, Henry Chabert, Didier Chouat, Alain Claeys, Charles de Courson, Christian Cuvilliez, Jean-Pierre Delalande, Francis Delattre, Yves Deniaud, Michel Destot, Patrick Devedjian, Laurent Dominati, Raymond Douyère, Tony Dreyfus, Jean-Louis Dumont, Daniel Feurtet, Pierre Forgues, Gérard Fuchs, Gilbert Gantier, Jean de Gaulle, Hervé Gaymard, Jacques Guyard, Pierre Hériaud, Edmond Hervé, Jacques Heuclin, Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, MM. Michel Inchauspé, Jean-Pierre Kucheida, Marc Laffineur, Jean-Marie Le Guen, Guy Lengagne, François Loos, Alain Madelin, Mme Béatrice Marre, MM. Pierre Méhaignerie, Louis Mexandeau, Gilbert Mitterrand, Jean Rigal, Alain Rodet, Nicolas Sarkozy, Gérard Saumade, Philippe Séguin, Jean-Pierre Soisson, Georges Tron, Philippe Vasseur, Jean Vila.

La Mission d'évaluation et de contrôle est composée de : MM. Philippe Auberger, Augustin Bonrepaux, présidents ; M. Didier Migaud, rapporteur général ; Mme Nicole Bricq, MM. Gilles Carrez, Christian Cuvilliez, Francis Delattre, Raymond Douyère, Daniel Feurtet, Hervé Gaymard, Jean-Jacques Jégou, Marc Laffineur, Pierre Méhaignerie, Gérard Saumade, Michel Suchod, membres titulaires ; MM. Jean-Pierre Brard, Jérôme Cahuzac, Yves Deniaud, Gilbert Gantier, Pierre Hériaud, Jean Rigal, membres suppléants.

Ont également participé à ses travaux les membres suivants de la commission des finances, de l'économie générale et du plan : M. Gérard Bapt, rapporteur spécial des crédits de l'Emploi et de la solidarité - Travail et emploi ; M. Jacques Barrot, rapporteur spécial des crédits de l'Emploi et de la solidarité - Formation professionnelle ; M. Tony Dreyfus, rapporteur spécial des crédits de l'Intérieur - Sécurité ; M. Jean-Louis Idiart, rapporteur spécial des crédits de l'Equipement, des transports et du logement - Transports terrestres, ainsi que M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission de la production et des échanges pour les crédits de l'Equipement, des transports et du logement - Equipement et transports terrestres et M. Louis Mermaz, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour les crédits de l'Intérieur - Police.

La Mission d'évaluation et de contrôle de la Commission des finances (MEC) a retenu les aides à l'emploi parmi les thèmes qu'elle a approfondis au cours de sa première session. Lors de sa réunion du 2 avril 1998, la Commission des finances avait déjà souhaité que l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques décidât de faire réaliser une étude sur le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploi. Cette étude, confiée à des membres du METIS (Mutation Espace Travail Industrie et services Stratégies) , unité de recherche associée au CNRS, en collaboration avec le LEST (Laboratoire d'Économie et de Sociologie du Travail d'Aix-en-Provence), unité propre au CNRS, a été remise à l'Office le 31 mars dernier. Il est apparu de bonne méthode d'utiliser le résultat de ces travaux pour nourrir la réflexion des membres de la Mission, lorsqu'il recoupait la démarche suivie par cette dernière.

En effet, conformément à son rôle spécifique, la Mission a envisagé la question des aides à l'emploi en termes de coût-efficacité des différents types d'aide, c'est-à-dire qu'elle a fait sienne l'approche qui est traditionnellement celle la Cour des comptes lorsqu'elle contrôle un dispositif d'aide au regard du bon emploi de l'argent public. Une telle approche l'a conduite à exclure tout examen des dispositifs très récents comme celui du programme «Nouveaux services-Nouveaux emplois» (emplois jeunes) ou l'aide accompagnant la réduction du temps de travail, qu'il s'agisse du dispositif de la loi Robien ou des aides accompagnant le passage aux 35 heures.

La Mission n'a de même pas étendu son champ d'investigation aux décisions annoncées, par le Gouvernement, en matière d'abaissement du coût du travail et à leurs modalités de financement.

La Mission a organisé ses auditions autour de trois axes :

· l'exploitation de l'information contenue dans l'étude précitée réalisée par des membres du METIS et du LEST ;

· la présentation et la critique générale des enquêtes ou des travaux économétriques existant en matière d'efficacité des aides à l'emploi ;

· le point de vue des praticiens : employeurs et administrateurs des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi, et de la solidarité.

La Mission a commencé par entendre, le jeudi 6 mai 1999, M. Liêm Hoang Ngoc, coordonnateur de l'étude réalisée pour l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques. Le jeudi 27 mai 1999, elle a organisé une table ronde à laquelle ont participé, outre M. Liêm Hoang Ngoc, les représentants de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère de l'emploi et de la solidarité, M. Claude Seibel, directeur, et M. Alain Gubian, chef de la mission « Analyse économique » à cette direction, et M. Jean-Philippe Cotis, directeur de la prévision au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

A cette même table ronde, ont pris part des chefs d'entreprises, en la personne de M. Arnaud Leenhart du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et de M. Jean Lardin, président de la commission des relations du travail de l'Union, professionnelle artisanale (UPA). Le jeudi 6 mai 1999, la Mission avait entendu

M. Christian Lhote, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne.

La Mission a achevé son cycle d'auditions en entendant, le jeudi 17 juin 1999, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les possibilités d'augmenter l'efficacité des aides ciblées et sur l'adaptation des aides générales.

Le présent rapport présente les enseignements qui peuvent être retirés de ces travaux.