SCANDALES A L'EMPLOI
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Très récent le "Portage Salarial (libéral)"
prudence recommandée.
L'emploi salarié de plus en plus rejeté par les entreprises recherchant la fexibilité, il existe une place pour ceux qui s'attellent à l'initiative, au développement d'activité et à la création.
Le Portage salarial vous permet d'avoir une démarche de consultant "indépendant" sans perdre les avantages du statut salarié:
- Une entreprise cliente demanderesse de compétences,
- Un consultant qui apporte son expertise sur un projet
- Une structure administrative qui assure les liens,
Si l'entreprise souhaite faire appel à vos comptences sans accepter de vous salarier, il est nécessaire de présenter une facture pour paiement. La transformation de la facture d'honoraires en salaire ne peut se faire que dans le cadre d'une structure déclarée à l'URSSAF.
Créer votre propre structure vous fait perdre la sécurité ASSEDIC et supporter les frais forfaitaires de l'URSSAF les premières années.
Le "Portage Salarial" apporte le statut de salarié compatible avec la continuité des indemnités ASSEDIC.
Le "Portage Salarial" vous permet de tester sans risque votre marché et acquérir progressivement un niveau satisfaisant dans l'activité visée. Vous restez responsable de l'action commerciale qui déterminera votre niveau d'activité. L'entreprise de Portage se charge de tout ce qui est administratif, social, juridique et fiscal. L'entreprise de Portage passe un contrat commercial avec le client que vous apportez; vous y êtes cité comme le consultant agréé pour la mission. Vous bénéficiez d'un contrat salarié avec l'entreprise de portage. Pour un maximum de souplesse, le Contrat de Travail est établi pour vous permettre d'enchaîner ou de supperposer les missions jusqu'à 1600h/an et d'arrêter quand vous le souhaitez, missions accomplies.
Le contrat de travail est un "contrat intermittent" (loi 2000-37 du 19/01/2000) qui permet d'enchaîner et de superposer les missions sans problème administratif et qui permet la continuité ASSEDIC CT L212-4-2 s., L321.1 s.)
Il existe un Syndicat des Entreprises de Portage Salarial (S.E.P.S. 1 rue Hélène Boucher 93120 LA COURNEUVE) ainsi qu'une charte
Les entreprises de Portage oeuvrent dans des secteurs d'activités différents.
le contrat de travail doit débuter en même temps que la mission chez le client.
Clientèle : vous gardez vos clients si vous quittez la société de portage. Vérifiez bien ce point avant de vous engager. Droits d'auteur : la loi stipule que l'employeur est propriétaire des droits "patrimoniaux" (de commercialisation) de toute oeuvre développée par le salarié. Vérifiez qu'une clause du contrat de travail vous en cède la propriété, sans condition.
Assurances : c'est en principe l'employeur qui est assuré, pas le salarié. Cependant, vous êtes propriétaire de vos outils de travail, de votre local professionnel (le bureau, chez vous), il faudra bien les assurer. De même, votre responsabilité civile, dans des professions très "pointues", peut coûter cher. La société de portage vous demande alors de souscrire une assurance spécifique en complément de la sienne, plus générale. A regarder de près.
Congés payés, treizième mois : en réalité, la société de portage ne vous fait aucun cadeau, elle conserve une partie de votre rémunération pour vous la verser lors de vos congés ou fin décembre. Entre temps, elle a fait fructifier cette réserve.