PROPOSITIONS
1.- METTRE UN TERME AU FINANCEMENT PUBLIC DE PRÉRETRAITES SANS EMBAUCHES COMPENSATRICES
Cesser toute participation systématique du Fond national de l'emploi (FNE) au titre de nouvelles préretraites organisant la cessation totale d'activité non suivie d'embauches de remplacement (coût total 1999 : 4 milliards de francs).
2.- RESTREINDRE LES EFFETS D'AUBAINE
a) Réduire de moitié la durée de l'exonération de cotisations patronales pour l'embauche d'un premier salarié (coût total : 2,5 milliards de francs d'exonérations non compensées pour la sécurité sociale).
b) Supprimer pour l'exercice 2000 le crédit d'impôt pour création d'emplois des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (perte de recettes pour l'Etat évaluée à 2,7 milliards de francs).
3.- SYSTÉMATISER ET APPROFONDIR L'ÉVALUATION DES DISPOSITIFS D'AIDES À L'EMPLOI
a) Evaluer les contrats aidés du secteur marchand et non marchand au moyen d'études monographiques ciblées des trajectoires de sortie des bénéficiaires et évaluer les conditions réelles dans lesquelles les salariés intérimaires ou recrutés à durée déterminée accèdent aux contrats à durée indéterminée.
b) Demander à la Cour des comptes et aux Chambres régionales des Comptes d'assurer une évaluation coordonnée des aides à l'emploi des collectivités territoriales.
4.- REPENSER LA RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DES AIDES D'ÉTAT ET LE SOUTIEN COMMUNAUTAIRE AUX ACTIVITÉS INNOVANTES
Atteindre un meilleur équilibre des politiques européennes de la concurrence, des négociations commerciales internationales et de l'emploi au moyen d'une approche moins systématiquement défavorable aux aides sectorielles favorisant la modernisation et d'un soutien accru aux activités innovantes.
5.- RECENTRER LA DÉFINITION DES AIDES À L'EMPLOI
Ne plus inclure dans la dépense pour l'emploi et ne plus considérer comme des aides à l'emploi la participation financière de l'Etat à des mesures ne concourant pas à la création d'emplois.
ANNEXES graphiques et tableaux non représentés