SCANDALES A L'EMPLOI

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INTRODUCTION

I.- L'ÉVALUATION N'ÔTE PAS TOUT CONTENU POLITIQUE AU DÉBAT SUR LES AIDES À L'EMPLOI

A.- UN FORT ENJEU POLITIQUE

1.- Le verdict du taux de chômage

2.- La place pour des choix de société

B.- UN CHAMP PRIVILÉGIÉ POUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

C.- TROUVER LE BON COMPROMIS ENTRE LA COMPLEXITÉ ET L'EFFICACITÉ

II.- DES INSTRUMENTS D'ÉVALUATION PERFECTIBLES

A.- LA DIFFICULTÉ D'APPRÉCIER LA DÉPENSE POUR L'EMPLOI

B.- L'INCERTITUDE DES RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS DES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS D'AIDEÀ L'EMPLOI

III.- LE BON EMPLOI DES FONDS PUBLICS EN CE QUI CONCERNE LES AIDES À L'EMPLOI

A.- LA CRÉATION NETTE D'EMPLOIS PEUT NE PAS ÊTRE L'UNIQUE OBJECTIF DES AIDES À L'EMPLOI

B.- LA CONFIRMATION DE LA STRATÉGIE D'ABAISSEMENT DU COÛT DU TRAVAIL

C.- LA QUESTION DU CONTENU DE L'ENRICHISSEMENT DE LA CROISSANCE EN EMPLOIS

CONCLUSION

PROPOSITIONS

ANNEXES : grapphiques et tableaux non représentés

1.- Structure et évolution de la dépense pour l'emploi au sens de la DARES.

2.- Note de l'INSEE, de la Direction de la prévision et de la DARES sur les effets sur l'emploi des allégements de charges sur les bas salaires : quelques enseignements tirés des sources statistiques disponibles

AUDITIONS à lire

1.- M. Liêm Hoang Ngoc, coordonnateur de l'étude réalisée pour l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (6 mai 1999)

2.- M. Christian Lhote, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne (6 mai 1999)

3.- Table ronde sur les aides à l'emploi : M. Claude Seibel, directeur, et M. Alain Gubian, chef de la mission « Analyse économique », de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère de l'emploi et de la solidarité, M. Jean-Philippe Cotis, directeur, direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Arnaud Leenhart, représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), M. Jean Lardin, président de la commission des relations du travail de l'Union professionnelle artisanale (UPA), M. Liêm Hoang Ngoc, Coordonnateur de l'étude réalisée pour l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (27 mai 1999)

4.- Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité (17 juin 1999)

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