SCANDALES A L'EMPLOI
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RAPPORT D'INFORMATION
L'UTILISATION DES CRÉDITS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
I.- QUAND LA COMPLEXITÉ DÉFIE L'ÉVALUATION
A.- L'INFLATION NORMATIVE, FACTEUR DE COMPLEXITÉ
B.- DES ACTEURS NOMBREUX, INDÉPENDANTS LES UNS DES AUTRES ET PEU COORDONNÉS
1.- Des acteurs nombreux et peu coordonnés
a) L'action directe de l'État : le contrôle et l'AFPA
b) Les partenaires sociaux, acteurs historiques de la formation professionnelle
c) Les nouvelles compétences des régions
2.- Une répartition complexe des tâches
a) Évaluer, orienter, former
b) La « division du travail » se poursuit en matière de financement
c) L'absence de prise en charge complète des frais de formation interdit l'évaluation globale de l'effet des dépenses engagées
C.- AU-DELÀ DE LA PROBLÉMATIQUE DU FINANCEMENT, LES DIFFICULTÉS D'UNE APPROCHE QUALITATIVE
1.- L'efficacité améliorée du dispositif de collecte
a) L'utilité avérée de la mutualisation
b) Dynamiser la gestion de la trésorerie
2.- L'approche qualitative reste absente
a) Pas de « contrôle qualité »
b) Quels critères adopter ?
II.- VERS UNE AMÉLIORATION DU RATIO COÛT/EFFICACITÉ
A.- ÉLABORER UNE STRATÉGIE PUBLIQUE DE LONG TERME POUR L'AFPA
1.- Dépasser la question statutaire
2.- Continuer et approfondir l'effort de rigueur
B.- RENFORCER LES CONTRÔLES ET RATIONALISER LE DISPOSITIF DE COLLECTE
1.- Remédier à la faiblesse du contrôle de l'État, au niveau national et local
a) Augmenter les effectifs du groupe national de contrôle
b) Grâce aux chambres régionales des comptes, mieux contrôler les actions de formation menées par les régions
c) Mieux encadrer les dépenses des organismes paritaires collecteurs agréés
2.- Poursuivre l'amélioration du système paritaire
a) Prendre en compte le coût inévitable du paritarisme
b) Rationaliser
c) Simplifier
C.- PRENDRE EN COMPTE L'ASPECT QUALITATIF DES FORMATIONS
1.- Préférer le contrôle social au contrôle d'État
a) L'agrément systématique pour les organismes dispensateurs de formation : la fausse bonne idée
b) Privilégier le rôle des partenaires sociaux
2.- De l'entreprise à la branche
a) Le contrôle social sur le terrain : l'entreprise
b) Dans les branches : trouver le « juste prix » de la formation grâce à l'accréditation du formateur
AUDITIONS recommandées
1.- M. Gilles Loffredo, directeur de l'Association pour la gestion des fonds de l'alternance (AGEFAL) et du Comité paritaire du congé individuel de formation (COPACIF)
2.- M. Jean Lambert, chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle au ministère de l'Emploi et de la Solidarité
3- M. Gilbert Hyvernat, directeur général de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et Jean-François Danon, directeur financier
4- M. Jean Michelin, directeur de la Formation au sein de la Fédération française du bâtiment, et Jacques Lair, président de la Commission de la Formation
5- Mme Nicole Péry, secrétaire d'État aux droits des femmes et à la formation professionnelle